Enquete publique Projet de Révision du PLU et des Zonages d'Assainissement

ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU arrêté par la commune de Chamrousse (ISERE) ainsi que sur les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune élaborés par la Communauté de Communes Le Grésivaudan

Par arrêté N° 2019-037 en date du 03/06/2019, Monsieur le Maire de Chamrousse a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme réalisé par la mairie de Chamrousse ainsi que sur les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune conçus par la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG), sise 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex.

Cette enquête publique se déroulera à compter du Lundi 24 juin 2019 et jusqu’au Vendredi 26 Juillet 2019 à 16 H (Clôture de l’enquête), soit pendant une durée de 33 jours. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront lui être demandées.

Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique unique, sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.mairiechamrousse.com

Un poste informatique permettant de consulter le dossier est également mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires mentionnés ci-dessous.

Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la mairie de Chamrousse, sise 35 Place des Trolles, 38 410 CHAMROUSSE du Lundi 24 juin au Vendredi 26 Juillet 2019 à 16 H afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d'enquête publique unique en support papier aux jours et heures d'ouverture de la mairie, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 heures 30 à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête : Être adressées par voie postale à l'attention de Madame la commissaire-enquêteur, à la mairie de Chamrousse ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant dans l'objet : « Enquête publique unique PLU – EU et EP » et « à l'attention du commissaire-enquêteur. »
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations consignées sur le registre d’enquête publique sont consultables sur le site Internet de la commune.

Madame la commissaire-enquêteur sera présente et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants :

• Lundi 1er juillet 2019 de 11 H à 15 H ;
• Samedi 6 juillet 2019 de 10 H à 14 H ;
• Jeudi 11 Juillet 2019 de 16 H à 20 H ;
• Vendredi 19 juillet 2019 de 10 H à 15 H ;
• Vendredi 26 Juillet 2019 de 11 H à 16 H (Clôture de l’enquête)

Rapport du Commisaire Enquêteur

1 -  Rapport du Commiseur Enquêteur

2 - Avis du Commissaire Enquêteur sur le projet de Révision du Plan Local d'Urbanisme (Extrait)

3 - Avis du Commissaire Enquêteur sur le projet de Révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (Extrait)

Dossier

1. Arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique

2. Avis d'ouverture de l'Enquête Publique

3. Désignation du Commissaire Enquêteur

4. Dossier PLU

5. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

6. Absence d'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)

7. Publications

8. Affichage

9. CDNPS - UTN de la Croix de Chamrousse
   

10. Remarques et Questions adressées au Commissaire enquêteur