Enquête publique
1. Participations et Enquêtes publiques en cours :
Enquête publique préalable à l’approbation de la déclaration de projet « luge 4 saisons » emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de chamrousse
Par arrêté municipal n°23-120 du 11 septembre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours consécutifs, est prescrite du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 16h30 inclus, y compris par voie électronique.
Mme Mauricette RABATEL, a été désigné commissaire enquêtrice sur la liste d’aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête (décision E23000117/38 du 2 août 2023). M. Marc BESSIERE, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas d’empêchement total de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Elle sera présente, en mairie de Chamrousse pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants :
- Lundi 2 octobre 2023 : 8h30 -12h ;
- Mercredi 18 octobre 2023 : 8h30 – 12h ;
- Vendredi 3 novembre 2023 : 13h30 – 16h30 ;
Pièces du dossier :
- Mention des textes qui régissent l'enquête publique
- Schéma des procédures du projet
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Le dossier de mise en compatibilité du PLU comprenant une notice explicative, le règlement écrit et graphique modifié ;
- ETUDE D'IMPACT
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L’avis de la CDNPS sur l’étude de discontinuité (10 janvier 2023)
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L’avis de la CDPNAF sur la création des STECAL ;
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L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sur l’évaluation environnementale volontaire du 16 août 2023 ;
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La réponse du maître d’ouvrage à l’avis de la MRAe du 16 août 2023 ;
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L’avis n°2022-ARA-AP-01338 le 13 mai 2022 de l’Autorité Environnementale sur l’évaluation environnementale de type projet
-
L’arrêté autorisant le défrichement dans le cadre du projet de luge 4 saisons
Observations recueillies:
- Association de Défense des Habitants et de l’Environnement de Chamrousse
- France Nature Environnement Isère (FNE)
Les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans les lieux précités,
- reçues par la commissaire enquêtrice, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
- adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Chamrousse, siège de l’enquête (35, Place des Trolles - 38410), en mentionnant « Enquête publique – Mise en compatibilité du PLU – Luge 4 saisons - à l’attention de la commissaire enquêtrice »,
- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques
Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Frédéric Géromin, directeur général de la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse, 62 Place de Belledonne, 38410 Chamrousse – Tél. : 04.76.59.09.09.
RAPPORT ET CONCLUSIONS de la commissaire enquêtrice :
- RAPPORT
2. Participations et enquêtes publiques closes :
- Projet de remplacement en lieu et place du télésiègre de la Bérangère - Conclusions motivées et avis du Comissaire-Enquêteur
- Projet de modification simplifié n°1 du PLU de Chamrousse (Mise à disposition du public)
- Projet de révision du PLU de la commune de Chamrousse et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune élaborés par la Communauté de Communes Le Grésivaudan (Enquête publique Unique)