Enquête publique

1. Participations et Enquêtes publiques en cours :

 Aucune enquête en cours

2. Participations et enquêtes publiques closes :

- Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour les travaux relatifs aux captages de rocher Blanc et de Boulac - Rapport du commissaire enquêteur 

- Projet de remplacement en lieu et place du télésiègre de la Bérangère - Conclusions motivées et avis du Comissaire-Enquêteur

- Projet de modification simplifié n°1 du PLU de Chamrousse (Mise à disposition du public)

- Projet de révision du PLU de la commune de Chamrousse et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune élaborés par la Communauté de Communes Le Grésivaudan (Enquête publique Unique)

- Projet de construction d'une retenue d'altitudesur le secteur de Roche Béranger par la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse sur la commune de Chamrousse (Enquête publique)

- Chemin des Pisteurs- Chemin des Pisteurs (participation electronique du public)

- Déclassement voirie : Sections de voies communales « avenue Duhamel », sa place et ses annexes, « rue des Orpins » et « rue des Gentianes » - Déclassement voirie : Sections de voies communales « avenue Duhamel », sa place et ses annexes, « rue des Orpins » et « rue des Gentianes » (Enquête publique)