Autorisations d'urbanisme
COVID 19 : MODIFICATION DES DELAIS RELATIFS AUX AUTORISATIONS D'URBANISME
TOUT SAVOIR SUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Quand déposer un dossier d'Urbanisme
cliquer ici (Fichier pdf 31 ko)
- Formulaires d'urbanisme à télécharger :
site du SERVICE PUBLIC
(choisir l'imprimé voulu, puis télécharger le formulaire et ses documents associés)
- Liens utiles :
- Pour tout savoir sur les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, connaître les modèles de panneaux d'affichage : cliquer ici
- Taxes et Particiaptions d'urbanisme :
Le taux de la taxe d'aménagement pour la Commune de Chamrousse est de 5 % et celui du Département de l'Isère est de 2,5 %
Accéder au SIMULATEUR de la taxe d'aménagement
La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) : Note explicative et Tarifs
- Contacter le service Urbanisme de la Mairie de Chamrousse : cliquer ici
TOUT SAVOIR SUR LES CONSTRUCTIONS
Diagnostics, nouvelles normes et réglementations des constructions : cliquer ici
La règlementation thermique (RT) 2012 (applicable au 1er janvier 2013) : cliquer ici
- - RT Guide des particuliers :
- - RT Guide des professionnels :
- - RT 2012 et la construction d'une habitation individuelle :
- A compter du 1er janvier 2013, lorsqu'un projet rentre dans le champ d'application de la Règlementation Thermique (RT) 2012 (constructions nouvelles, extensions et surélévations), il devra être joint une "Attestation RT 2012" à la demande de permis de construire ou de déclaration préalable ainsi qu'à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).Lorsque le projet est soumis à la Règlementation Thermique (RT) Bâtiments (travaux sur constructions existantes y compris changement de destination), il devra être joint une "Attestation RT Bâtiment" à la DAACT.
- Ces attestations sont à générer sur le site Internet
- . Les attestations sur papier libre ou complétées de façon manuscrite ne seront pas acceptées et feront l'objet d'une demande de pièce manquante ou d'un refus de validité de la DAACT.