Autorisations d'urbanisme
TOUT SAVOIR SUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Quand déposer un dossier d'Urbanisme
cliquer ici (Fichier pdf 31 ko)
- Formulaires d'urbanisme à télécharger sur le site SERVICE PUBLIC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Notices explicatives pour les demandes d'autorisation d'urbanisme : cliquer ici
- Taxes et Particiaptions d'urbanisme :
Le taux de la taxe d'aménagement pour la Commune de Chamrousse est de 5 % et celui du Département de l'Isère est de 2,5 % : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement
La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) : Note explicative et Tarifs
- Contacter le service Urbanisme de la Mairie de Chamrousse : cliquer ici
TOUT SAVOIR SUR LES CONSTRUCTIONS
Diagnostics, nouvelles normes et réglementations des constructions :
La règlementation environnementale 2020 : cliquer ici
La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020, la RE2020. Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012. La RE2020 s'applique pour : les maisons individuelles, les logements collectifs, les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, hôtels, commerces, gymnases, ...
Les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022 et les projets de construction de bureau et de bâtiment d'enseignement primaire et secondaire faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022 sont soumis à la RE2020.
Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site rt-re-bâtiment.developpement-durable.gouv.fr
Les attestations sur papier libre ou complétées de façon manuscrite ne seront pas acceptées et feront l'objet d'une demande de pièce manquante ou d'un refus de validité de la DAACT.