Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant de vous offrir un service optimal et des contenus personnalisés.

Autorisations d'urbanisme

Autorisations urbanisme

TOUT SAVOIR SUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME

 

  • Quand déposer un dossier d'Urbanisme

cliquer ici  (Fichier pdf 31 ko)

 

 

 

 

 

 

  • Notices explicatives pour les demandes d'autorisation d'urbanisme : cliquer ici

 

  • Taxes et Particiaptions d'urbanisme :

Le taux de la taxe d'aménagement pour la Commune de Chamrousse est de 5 % et celui du Département de l'Isère est de 2,5 % : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement

 

 La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) : Note explicative et Tarifs

 

  • Contacter le service Urbanisme de la Mairie de Chamrousse : cliquer ici


TOUT SAVOIR SUR LES CONSTRUCTIONS

Diagnostics, nouvelles normes et réglementations des constructions :

La règlementation environnementale 2020 : cliquer ici

La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020, la RE2020. Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012. La RE2020 s'applique pour : les maisons individuelles, les logements collectifs, les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, hôtels, commerces, gymnases, ...

Les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022 et les projets de construction de bureau et de bâtiment d'enseignement primaire et secondaire faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022 sont soumis à la RE2020.

Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site rt-re-bâtiment.developpement-durable.gouv.fr

Les attestations sur papier libre ou complétées de façon manuscrite ne seront pas acceptées et feront l'objet d'une demande de pièce manquante ou d'un refus de validité de la DAACT.

Connexion

Météo Chamrousse

Mairie de Chamrousse

35 place des Trolles
38410 CHAMROUSSE
Tél : 04 76 89 90 21
Fax : 04 76 89 91 16

Ouvertures au public :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
De 8h30 à 12h00

Accueil sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi :
De 7h30 à 16h30 

Pour prendre un RDV avec la mairie