Risques naturels
Nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments
dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011
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dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011
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cliquer iciArrêté préfectoral modificatif relatif à l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
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