Autorisations d’urbanisme
TOUT SAVOIR SUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Quand déposer un dossier d’Urbanisme
Comment et quand déposer une autorisation d’urbanisme
Dépôt d’un dossier d’Urbanisme par voie dématérialisée
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Formulaires d’urbanisme à télécharger sur le site SERVICE PUBLIC
Services-public.fr – Autorisations d’urbanisme
Notices explicatives pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
Taxes et Particiaptions d’urbanisme
Le taux de la taxe d’aménagement pour la Commune de Chamrousse est de 5 %,
et celui du Département de l’Isère est de 2,5 %
ecologie.gouv.fr – Taxe d’aménagement
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Contacter le service Urbanisme de la Mairie de Chamrousse
TOUT SAVOIR SUR LES CONSTRUCTIONS
Diagnostics, nouvelles normes et réglementations des constructions :
La réglementation environnementale 2020
La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020, la RE2020. Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012. La RE2020 s’applique pour : les maisons individuelles, les logements collectifs, les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, hôtels, commerces, gymnases, …
Les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022 et les projets de construction de bureau et de bâtiment d’enseignement primaire et secondaire faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022 sont soumis à la RE2020.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site
rt-re-bâtiment.developpement-durable.gouv.fr
Les attestations sur papier libre ou complétées de façon manuscrite ne seront pas acceptées et feront l’objet d’une demande de pièce manquante ou d’un refus de validité de la DAACT.