I. Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?
I – Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?
La coopération intercommunale permet de rationaliser l’organisation territoriale et contribue à l’aménagement du territoire. Cette coopération passe par le regroupement de communes au sein d’une structure légale, une communauté de communes dite aussi intercommunalité.
Une intercommunalité est un « Etablissement Public de Coopération intercommunale » (EPCI).
Il y a eu dans l’histoire de nombreuses formes de coopération entre les communes.
L’EPCI exerce à la place de ses membres certaines compétences transférées des communes, comme la gestion et le traitement des déchets, l’eau et l’assainissement, les transports. Les compétences attribuées à l’intercommunalité
L’action de l’EPCI impacte au quotidien la vie des habitants.
Il existe différents types d’intercommunalité :
- Communauté de communes : pas de seuil (il y en a près de 1 000 en France)
- Communauté d’agglomération : + de 50 000 habitants, avec un commune centre de + de 15 000 habitants
- Communauté urbaine : + de 250 000 habitants
- Métropole : + de 400 000 hab. (il y en a 21 en France)
L’adhésion d’une commune à une intercommunalité est obligatoire.
La communauté de communes doit concerner un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
La communauté de communes a une fiscalité propre.
La communauté de communes bénéficie d’aides financières du Département et de l’État.