Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (décision de voter dans une autre commune, déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de Chamrousse si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes domicilié à Chamrousse (résidence principale),
- Vous payez des impôts locaux à Chamrousse (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Vous résidez de manière effective et continue à Chamrousse depuis au moins 6 mois,
- Vous êtes obligé de résider à Chamrousse en tant que fonctionnaire ;
- La société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales de Chamrousse depuis au moins 2 ans.
À savoir :
- Si vous êtes hébergé à Chamrousse chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de Chamrousse.
- Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
Quand s’inscrire :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année, sur place, par courrier ou en ligne.
Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour d’une élection.
Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
Documents à fournir : (selon les cas)
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (lieu de résidence principale)
- Justificatifs de deux années d’impôts locaux ou CFE
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Après un déménagement :
- A Chamrousse : vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.
- dans une autre commune : vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
L’inscription sur la liste électorale d’une autre commune implique une radiation automatique de la liste électorale de Chamrousse.
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche en ligne ou sur place ou par courrier :
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669. La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
- Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile.
Attention : si vous n’informez pas la mairie, vous risquez d’être radié.
Radiation
Le maire doit vérifier que vous avez encore bien le droit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune et, si tel n’est plus le cas, il doit vous radier des listes.
C’est le cas par exemple, si votre motif d’inscription n’est plus valable parce que vous n’habitez plus la commune, ou que vous n’y payez plus d’impôts locaux, ou encore que vous n’y dirigez plus de société.
Mais, avant de vous radier, le maire doit vous demander de lui fournir, dans les 15 jours, la preuve que votre inscription sur les listes de sa commune est toujours bien justifiée.
Après cela, si le maire décide de vous radier, il doit vous en informer dans les 2 jours, par courrier (notification).
Vous pouvez contester cette décision en faisant un recours administratif préalable obligatoire, puis, si nécessaire, un recours contentieux.
En dernier lieu, un pourvoi en cassation est possible.