- Recrutements
Un nouveau candidat au poste de policier municipal s’est présenté, nous espérons qu’il confirmera son recrutement.
Deux postes d’ASVP sont ouverts également pour cet hiver.
A l’accueil, après le départ d’Audrey Attias le poste est ouvert. Nous avons quelques candidats et le poste devrait être pourvu rapidement.
Nous souhaitons le meilleur à Audrey pour ses nouveaux projets.
- Une nouvelle infirmière sur la commune ?
Si vous ne l’avez déjà fait, merci de remplir le formulaire d’évaluation
https://forms.gle/d6QCtvAivShEQ1uq5
- Attention РProchaines ̩lections
Votre adresse a changé ? Vous êtes tenu de mettre à jour les données relatives à votre inscription sur la liste électorale. Si vous ne le faites pas, vous courrez le risque d’être rayé(e) de la liste.
Vérifiez dès à présent l’adresse portée sur la liste électorale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Le cas échéant, vous pouvez faire le changement en ligne ou en mairie avec les justificatifs nécessaires.
Pensez y !
- Travaux
La première phase de la rénovation de la Chapelle de Recoin est terminée. Le PC des travaux pour l’aménagement intérieur et le cheminement PMR sera déposé ces jours-ci.
Les travaux se poursuivent sur l’aire de camping-car des Niverolles, aux sanitaires des chalets des cimes (mise à disposition prévue mi décembre), à TDF (inauguration prévue en décembre), à la future maison des Jeux Olympiques.
L’habillage des sanitaires de la Croisette est en cours de finition, viendront ensuite celui des sanitaires de la salle hors sac et du Vernon.
La cuve de la station service a été nettoyée (il était temps), les tests de fuite auront lieu bientôt.
Nous espérons que rien de grave (et couteux) ne sera décelé.
- Navettes
Ce sujet a fait l’objet d’un point au dernier conseil municipal et m’a conduit à faire la mise au point suivante :
A l’occasion de cette délibération, je dois vous retracer l’historique du dossier navettes.
En préambule, il est clair que ce dossier renvoie directement à la stratégie mise en place par la CCLG depuis le début de ce mandat : limiter les financements à la commune de Chamrousse, considérée comme une commune riche.
Le financement des navettes par l’intercommunalité avait été négociée en 2014, et depuis cette date, les navettes de Chamrousse étaient intégrées dans la DSP de l’interco.
Un soir tard, à la fin d’un conseil communautaire, la nuit et sous la pluie, en 2021 je crois, Madame la Vice Présidente en charge des mobilités de la CCLG, Coralie Bourdelain, est venue m’interpeller et me prévient que le SMMAG risque de ne pas continuer à financer notre service communal.
Puis silence jusque fin 2023, où nous constatons dans l’appel d’offres de la nouvelle DSP que les navettes de Chamrousse figurent seulement en option.
Interrogée, Coralie Bourdelain nous conseille de nous adresser à la commission tourisme de la CCLG, et, à notre demande, le SMMAG nous adresse enfin un courrier, où il nous est expliqué que le transport de touristes ne fait pas partie de ses compétences. Nous avons proposé que le service devienne payant pour être conforme au modèle du SMMAG, mais celui-ci est resté inflexible. C’est non.
Je vais vous épargner l’intégralité des échanges de courriers et les comptes rendus de réunions.
Le transport public, y compris sur des lignes touristiques, fait bien partie des compétences du SMMAG. L’article 7.2 des statuts du SMMAG le précise. En l’état actuel de la législation, Il s’avère que cette compétence ne peut être ni déléguée ni partagée. Nous n’avons pas compétence pour organiser un transport public sur la commune.
Alors, comment font toutes les stations de ski qui ont toutes des navettes internes ?
L’Article L1231-1 du code des transports datant de 2022, dans le cadre de la loi LOM précise dans son alinéa 2 :
II.-Au 1er juillet 2021, la région exerce de droit, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, l’ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire de la communauté de communes où le transfert prévu au III de l’article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités n’est pas intervenu, sauf en ce qui concerne les services déjà organisés, à cette même date, par une ou plusieurs communes membres de la communauté de communes concernée qui peuvent continuer, après en avoir informé la région, à les organiser librement et pour le financement desquels elles peuvent continuer à prélever le versement destiné au financement des services de mobilité. Lorsqu’une de ces communes a transféré sa compétence d’organisation de la mobilité à un syndicat mixte, ce syndicat demeure compétent sur le périmètre de cette commune.
C’est dans ce cadre juridique que les stations de ski et nombre de communes touristiques peuvent continuer d’organiser leur transport public. Et ce n’est pas notre cas puisqu’en 2021 c’était la CCLG qui organisait ces transports…
Donc nous sommes dans une situation particulière …
Le SMMAG ne veut plus organiser et c’est son droit. La CCLG ne veut plus payer … même si elle nous a versé une subvention de transition en 2024, en affirmant que cela ne se renouvellerait pas.
Et nous … nous ne pouvons pas organiser de service public de transport.
Pour sécuriser le moyen de nous soutenir fin 2024, la CCLG a questionné le service de légalité de la préfecture, qui a répondu que nous étions dans l’illégalité en organisant un service public de transport, que la subvention de la CCLG était elle-même illégale … en que nous devions nous organiser autrement pour la suite.
Donc, nous n’avons pas pu organiser de service de navettes cet été … et nous nous heurtons à un mur côté SMMAG : la politique de décarbonation du territoire ne monte pas jusqu’à Chamrousse.
Le soutien au tourisme est à géométrie variable sur le territoire … dont acte.
Voilà où nous en sommes. Nous avons proposé de signer une convention avec le SMMAG pour financer tout ou partie du service sans réponse à date …
Donc, nous envisageons d’organiser un service privé de transport. Il peut être organisé par la commune ou la Régie.
Comme nous l’a indiqué la CCLG, la régie pourrait transporter ses clients, titulaires d’un forfait ou clients de la luge, de la tyrolienne … et même du restaurant de la Croisette … on imagine bien : impossible de se rendre au restaurant en navette mais au retour on présente la note au chauffeur de bus !! et cela laisse de côté tous les piétons, les papi mamie qui emmènent les petits enfants au club de ski … bref cela ne nous convient évidemment pas, surtout à une époque où nous sommes enjoints de sortir du « tout ski »…
L’organisation de ce service par la commune suppose de définir une ou des catégories d’usagers, ce qui n’est pas simple pour permettre à la totalité des résidents de prendre la navette, ce qui est indispensable.
Nous échangeons avec le contrôle de légalité pour trouver la meilleure solution.
Il reste que le transport est par définition gratuit pour l’usager ce qui constitue un gros problème. La contribution de l’école de ski, des hébergeurs et des commerçants sera nécessaire si ce système devait perdurer. En 2026, cela fera un gros trou dans le budget de la régie et de la commune.
Depuis ce conseil municipal, nous avons eu une réponse du contrôle légalité, et la seule solution, celle conseillée par la préfecture, est l’organisation par la régie des remontées mécaniques pour ses clients.
Il nous reste à mieux préciser l’organisation : information, définition du « client régie », et financement – impact sur le prix des forfaits.
Pour information complémentaire : à Crolles il y a 3 800 logements, à Saint Ismier 3 400 … à peine plus qu’à Chamrousse (3 000). Ces communes pourraient elles imaginer ne pas avoir de service public de transport ? Et le SMMAG prétend assurer l’égalité de service aux habitants du territoire !
- Ventes de logements par la SAEM Chamrousse Aménagement
Merci de nous contacter si vous êtes intéressés par l’un des logements.
- Calendrier
Rappel : Le repas annuel des anciens aura lieu le mercredi 17 décembre, à midi à l’Arlésienne.
Nous invitons cordialement tous les chamroussiens en résidence principale, âgés de 65 ans au moins, avec leur conjoint(e).
Faites vous connaitre en mairie (04 76 89 90 21 ou mairie@chamrousse.com) si vous êtes concerné(e) par cette invitation, en particulier si vous n’avez pas été invité l’an dernier.
Changements de date :
Les vœux du Maire se dérouleront le vendredi 2 janvier à 18h30 dans la salle polyvalente de l’Office de Tourisme. Nous vous espérons nombreux.
Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 24 novembre à 18h en salle du Conseil.