Le Tribunal administratif de Grenoble nous a informé du dépôt d’une « requête introductive d’instance » introduite par le promoteur ARC à l’encontre de la commune de Chamrousse, en date du 23 février 2026.
Cette requête met en cause la gestion du projet Chamrousse 2030 au cours du mandat qui s’achève, pour conclure que la commune est redevable d’indemnisations se montant à plus de 30 M€ pour les trois sociétés du promoteur.
Interrogé sur le sujet, notre avocat nous a fait part de ses premiers éléments d’analyse de cette requête.
Nous vous tiendrons informé des suites qui seront données à cette action.
