III – Grésivaudan – Grenoble Alpes Métropole : quelques points de comparaison

3.1. Présentation

Le Grésivaudan (CCLG) :43 communes105 000 habitants676 km²Budget fonctionnement : 158 M€Budget investissement : 67 M€Par habitant :Fonctionnement : 1 504 €Investissement : 638 €74 élus communautaires6 stations : Chamrousse, Les 7 Laux, Le Collet d’Allevard, Col de Marcieu, Saint Hilaire du Touvet, le Barioz.

Métropole de Grenoble49 communes450 000 habitants546 km²Budget fonctionnement : 486 M€Budget investissement : 256 M€Par habitant :Fonctionnement : 1 080 €Investissement : 569 €119 élus métropolitains2 stations : Le Sappey, Le Col de Porte

Elus du Grésivaudan

Nombre de délégués	Communes
6	Crolles
5	Pontcharra, Saint-Ismier, Villard-Bonnot
3	Allevard, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Martin-d’Uriage, Le Versoud
2	Bernin, Chapareillan, Crêts en Belledonne, Froges, Saint-Nazaire-les-Eymes, Le Touvet
1 (+1 suppléant)	les 29 autres communes

Elus de GAM :

Nombre de conseillers	Communes
36	Grenoble
8	Échirolles, Saint-Martin-d’Hères
5	Fontaine
3	Meylan, Saint-Égrève
2	Claix, Domène, Eybens, Gières, Le Pont-de-Claix, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vif, Vizille
1 (+1 suppléant)	les 30 autres communes

3.2. Les compétences

CC Le Grésivaudan

Compétences obligatoires

• Gestion des déchets
• Eau et assainissement
• Développement économique
  Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités ; Création, promotion et gestion de pépinières ; Actions commerciales de promotion économique ; Dispositifs contractuels d’intervention économique ; Accompagnement de créateurs d’entreprises.
• Aménagement de l’espace communautaire, notamment SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ;
• Transports et déplacements.
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Promotion du tourisme

Compétences supplémentaires

• Prévention et action sociale d’intérêt communautaire en faveur des personnes âgées, à mobilité réduite, à la recherche d’emploi ou encore en faveur de la petite enfance et de la jeunesse (dont le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
• Activités périscolaires des collèges d’intérêt communautaire.
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire.
• Participation à l’équilibre social de l’habitat (Plan Local de l’Habitat).
• Aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire.
• Infrastructures cyclables
• Maisons des services publics
• Soutien aux activités culturelles, éducatives et sportives dans le cadre de la charte communautaire
• Abattoirs
• Réseaux et services locaux de communication électroniques

Le Grésivaudan a mis en place plusieurs fonds de concours :

• Tourisme – patrimoine : Attribution de subventions jusqu’à 400 k€ par an par destination
• Communes de moins de 1600 habitants : bonification de la dotation territoriale
• Financement des investissements supra communaux

Le Grésivaudan a adopté un projet de territoire : https://www.le-gresivaudan.fr/1733-le-projet-de-territoire.htm

Grenoble Alpes Métropole

• 1966 : Création du Siepurg (Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’urbanisme de la région grenobloise) par 23 communes.
• 1973 : Fondation du Sieparg (Syndicat intercommunal d’études, de programmation et d’aménagement de la région grenobloise) qui réunit 23 communes et 360000 habitants.
• 1994 : Naissance de la communauté de communes qui se substitue au Sieparg.
• 1996 : La communauté de communes prend le nom de Grenoble Alpes Métropole.
• 2000 : Grenoble Alpes Métropole adopte le statut de communauté d’agglomération.
• 2014 : Fusion des communautés de communes des Balcons sud de Chartreuse et du Sud grenoblois avec Grenoble Alpes Métropole. Cette nouvelle intercommunalité compte 49 communes.
• 2015 : Grenoble Alpes Métropole devient une Métropole. Elle rassemble 450 000 habitants.

Développement et aménagement économique, social et culturel

• Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques
• Actions de développement économique et copilotage des pôles de compétitivité
• Promotion du tourisme
• Création, développement, exploitation et entretien des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse pour les activités sportives (hors ski alpin), de loisirs, pastorales et sylvicoles
• Soutien à l »enseignement supérieur et à la recherche
• Aménagement d’équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain
• Animation et développement du réseau de lecture publique, promotion de la culture chorégraphique
• Activité de spectacle vivant de la MC2
• Valorisation des espaces agricoles ou forestier, actions de promotion, de valorisation et de développement de l’agriculture
• Schéma de mobilisation forestière et création des nouvelles infrastructures de desserte
• Réalisation et gestion des espaces naturels et de loisirs : Bois français, Frange verte, Ile d’Amour, parc des Vouillants, par Hubert Dubedout, parc de l’Ovalie, site de Prémol
• Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées et plan des itinéraires de promenade et de randonnée

Aménagement de l’espace métropolitain

• Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, plan local d’urbanisme (PLUi), réserves foncières, opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain
• Organisation de la mobilité, voirie communale et départementale, signalisation, parcs et aires de stationnement, plans de mobilité 
• Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain
• Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares 
• Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communication
• Risques naturels et technologiques : communication préventive, gestion et entretien des forêts de protection

Politique locale de l’habitat

• Programme local de l’habitat (PLH)
• Politique du logement, aides financières et actions en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Cohésion sociale et urbaine / Politique de la ville

• Diagnostic du territoire, définition des orientations du contrat de ville et programme d’actions du contrat de ville
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d’accès aux droits
• Dispositifs de lutte contre les discriminations 
• Insertion et emploi
• Aides aux jeunes en difficulté
• Actions et prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés

Gestion des services d’intérêt collectif

• Assainissement et eau potable
• Création, gestion et extension des cimetières d’intérêt métropolitain et des crématoriums, service extérieur des pompes funèbres
• Abattoirs et marchés d’intérêt national
• Services d’incendie et de secours et défense extérieure contre l’incendie
• Refuge et fourrière animale

Protection et mise en valeur de l’environnement

• Gestion des déchets ménagers et des déchets d’activité de soin à risque infectieux
• Lutte contre la pollution de l’air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Contribution à la transition énergétique
• Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial
• Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
• Création et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
• Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations