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PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction Départementale des Territoires

Enquête publique concernant le projet de construction d’une retenue d’altitude sur le secteur de Roche Béranger par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse, sur la commune de Chamrousse

Par arrêté préfectoral n° 38-2019-120-DDTSE01 du 30 avril 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 27 mai 2019 au jeudi 27 juin 2019 – 12h00.

Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de l’environnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

  • François RAPIN, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Il sera présent, en mairie de Chamrousse pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants :

  • Lundi 27 mai 2019, de 8h30 à 12h00 ;
  • Vendredi 07 juin 2019, de 8h30 à 12h00 ;
  • Mardi 18 juin 2019, de 13h30 à 16h30 ;
  • Jeudi 27 juin 2019, de 8h30 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairie de Chamrousse, et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :

Rapport du Commisaire Enquêteur

1 - Courrier

2 - Rapport du Commiseur Enquêteur

3 - Avis du Commissaire Enquêteur

 

Dossier

1 - Arrêté Préfectroral

2 - Avis d'Ouverture de l'Enquête Publique

3 - Désignation du Commissaire Enquêteur

4 - Dossier de Construction d'une Retenue d'Altitude sur le Secteur de Roche-Béranger

  1. Retenue de Roche Béranger - Demande d'autorisation environnementale (107 mo)
  2. Retenue de Roche Béranger - Note de Présentation non technique (4 mo)

5 - Publications

  1. Les Affiches de grenoble et du Dauphiné 
  2. Le Dauphiné Libéré

6 - Certificats d'Affichage

7 - Remarques et Questions adressées au Commissaire enquêteur

(L'ensemble du Dossier peut également être téléchargé ou consulté via ce lien)

 

  • Le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.

L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : http://www.mairiechamrousse.com/urbanisme/enquete-publique et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.

Les observations et propositions du public peuvent être :

  • consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans les lieux précités,
  • reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
  • adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Chamrousse, siège de l’enquête (35, Place des Trolles - 38410), en mentionnant « Enquête publique - retenue d’altitude Roche Béranger - à l’attention du commissaire enquêteur »,
  • transmises par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu’au jeudi 27 juin 2019 – 12h00.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques

Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à    M.  Frédéric Géromin, directeur général de la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse, 62 Place de Belledonne, 38410 Chamrousse – Tél. : 04.76.59.09.09.

Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l'Isère – D.D.T. de l’Isère - Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9.

Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Chamrousse, et sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr .

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Météo Chamrousse

Mairie de Chamrousse

35 place des Trolles
38410 CHAMROUSSE
Tél : 04 76 89 90 21
Fax : 04 76 89 91 16

Ouvertures au public :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
De 8h30 à 12h00

Accueil sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi :
De 7h30 à 16h30 

Pour prendre un RDV avec la mairie