EP PLU 4 Dossier PLU Annexe Deliberation
Enquête publique unique : Projet de révision du PLU et des zonages d’assainissement
Documents et Délibérations
5.3.1 - Droit de Préemption Urbain
5.3.2 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
- Délibération approuvant le dossier de création (2017-03-10 N°2)
- Plan du périmètre de la ZAC annexé à la délibération
5.3.3 - Taxe d'Aménagement
5.3.4 - Délibérations
- Délibération préscrivant la Révision du PLU (2015-09-30 N°4)
- Délibération de débat sur les orientations du PADD (2017-10-03 N°1) + Annexe
- Délibération de débat sur les orientations du PADD (2018-01-18 N°1)
- Délibération arrêtant le Projet de PLU et tirant le Bilan de la Concertation (2019-01-22 N°1)
- Accusé de réception du dépôt du Dossier d'Arrêt